Pepermolen Corner

1. - Définitions

		On entend par les présentes conditions par:

1		Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut utiliser son droit de rétractation;

2		Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le entrepreneur;

3		Jour: jour calendrier;

4		Transaction étalée: un contrat à distance concernant des produits et/ou des services en série, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée sur une certaine période;

5		Support informatique:/b> tout moyen qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker les informations qui lui ont été adressées personnellement de façon telle que la consultation future et la reproduction inchangée soient rendues possible;

6		Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;

7		Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre de la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie et qui propose aux consommateurs des produits et/ou des services à distance;

8		Contrat à distance: un contrat dans lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l’entrepreneur, on fait, jusqu’à la conclusion du contrat, exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques pour la communication à distance;

9		Technique pour la communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur ou l’entrepreneur soient réunis simultanément dans le même local.

2. - Identité De L’entrepreneur


	Corner Store BV nom du commercial : Pepermolen Corner

	Smederijstraat 2 4814 DB Breda

	Numéro de telephone: +31(0) 850 878 956 (maandag t/m donderdag 09.00-15.00 uur)

	Adresse courrier électronique: info@cornerstore.nl

	Numéro CCI: 11054137

	Numéro d’identification TVA: NL8147.19.958B01

3. - Applicabilité


1		Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

4. - Offre


1		Si l’offre a une durée de validité limitée ou qu’elle est conditionnelle, cela est expressément mentionné dans l’offre.

2		L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services offertes. La description est suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse bien apprécier l’offre. Les images que l’entrepreneur pourrait utiliser sont une reproduction fidèle des produits et/ou des services offerts. L’entrepreneur n’est pas engagé par des erreurs ou fautes apparentes de l’offre.

3		Chaque offre contient des informations telles qu’il soit clair au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier de ce qui suit :

	-	le prix, TTC;
	-	les éventuels frais de livraison;
	-	la façon dont le contrat se réalise et quels actes doivent être effectués à cet effet;
	-	l’applicabilité ou non du droit de rétractation;
	-	le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat;
	-	le délai accordé pour l’acceptation de l’offre soit le délai pour le maintien du prix;
	-	le montant du tarif pour la communication à distance si les frais de l’usage de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une autre base que sur le tarif de base;
	-	en cas d’archivage du contrat après la conclusion de celui-ci, la façon dont le consommateur peut le consulter;
	-	la façon dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut être mis au courant d’actes qu’il ne veut pas, ainsi que la façon dont il peut les réparer avant que le contrat ne soit conclu;
	-	les langues éventuelles dans lesquelles, à côté du néerlandais, le contrat peut être conclu;
	-	les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la façon dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique;
	-	la durée minimale du contrat à distance en cas d’un contrat visant la livraison continuelle ou périodique de produits ou de services.

5. - Le Contrat


1		Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, le contrat se réalise au moment où le consommateur accepte l’offre et que les conditions y posées sont remplies.

2		Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résoudre le contrat.

3		Si le contrat se réalise par voie électronique, l’entrepreneur prend des mesures techniques et d’organisation adéquates pour protéger la transmission électronique de données et il assure un environnement web qui est sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité adéquates à cet effet.

4		L’entrepreneur peut se renseigner, dans les cadres légaux, pour savoir si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le contrat à distance de façon justifiée. Si, sur base de ces recherches, l’entrepreneur a de bonnes raisons pour ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande de façon motivée soit de lier à l’exécution des conditions spéciales.

5		L’entrepreneur enverra au consommateur avec le produit ou le service les informations suivantes, et ce par écrit ou de façon telle que le consommateur puisse stocker celles-ci d’une manière accessible sur un support informatique durable:

	a.	l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut faire des réclamations;
	b.	les conditions sous lesquelles et la façon dont le consommateur peut utiliser le droit de rétractation soit une mention claire disant que le droit de rétractation est exclu;
	c.	l’information sur le service après-vente existant et les garanties;
	d.	les données compris à l’article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l’entrepreneur n’ait fourni ces données déjà au consommateur avant l’exécution du contrat;
	e.	les conditions pour la dénonciation du contrat si la durée du contrat est supérieure à douze mois ou si le contrat est d’une durée indéterminée.

6		Si l’entrepreneur s’est engagé à livrer des produits ou des services en série, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

6. - Droit De Rétractation


1		En cas d’achat de produits le consommateur peut dénoncer le contrat sans indiquer les raisons pendant une période d’au moins quatorze jours. Ce délai de réflexion commence à courir à compter du lendemain du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné et communiqué d’avance par le consommateur à l’entrepreneur.

2		Pendant cette période le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir apprécier s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires, si possible dans l’état et l’emballage originaux, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.

7. - Frais En Cas De Rétractation


1		Si le consommateur utilise son droit de rétractation, ce sont seulement les frais de réexpédition qui peuvent venir à son compte.

2		Si le consommateur a versé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant aussi vite que possible, mais dans les trente jours suivant la réexpédition ou la rétractation.

8. - Exclusion Du Droit De Rétractation


1		L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur, pour autant que cela soit prévu aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement annoncé dans l’offre, du moins suffisamment de temps avant la conclusion du contrat.

2		L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits:

	a.	que l’entrepreneur a réalisés conformément aux spécifications du consommateur;
	b.	qui sont clairement de nature personnelle;
	c.	qui par leur nature ne peuvent être réexpédiés;
	d.	qui peuvent pourrir ou vieillir rapidement;
	e.	dont le prix est sujet à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur ne peut avoir une influence;
	f.	des journaux et revues vendus au numéro;
	g.	des enregistrements audio et vidéo et du logiciel pour ordinateurs dont le consommateur a brisé les scellés.

3		L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour des services:

	a.	relatifs au logement, au transport, à l’entreprise de restauration ou de loisirs à prêter à une date déterminée ou pendant une période déterminée;
	b.	dont la livraison a commencé avec le consentement expresse du consommateur avant que le délai de réflexion ne soit expiré;
	c.	relatifs à des paris et des loteries.

9. - Le Prix


1		Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf modification de prix par suite de modifications des tarifs TVA.

2		Par dérogation au paragraphe précédent l’entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont sujets à des fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut influencer, contre des prix variables. Cette dépendance des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.

3		Des augmentations de prix dans les trois mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de règles ou de dispositions légales.

4		Des augmentations de prix à compter de trois mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si l’entrepreneur les a stipulées, et que:

	a.	celles-ci résultent de règles ou de dispositions légales ; ou que
	b.	le consommateur a le droit de dénoncer le contrat au jour où l’augmentation de prix prend effet.
5		Les prix mentionnés dans l’offre de produits et de services sont TVA inclus.

10. - Conformité Et Garantie


1		L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, satisfont aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est approprié à un usage autre que normal.

2		Un règlement offert comme garantie par l’entrepreneur, fabricant ou importateur n’ôte rien aux droits et demandes que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en matière d’un manquement dans l’exécution des obligations de l’entrepreneur.

11. - Livraison Et Exécution


1		L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’appréciation de demandes de prestation de services.

2		Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.

3		En observant de ce qui est mentionné à ce sujet à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées promptement mais dans les trente jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison a du retard ou qu’un commande ne peut pas exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après qu’il a passé la commande.Dans ce cas le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais et il a droit à d’éventuels dommages-intérêts.

4		En cas de résolution conformément au paragraphe précédent l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur aussi vite que possible mais dans les trente jours après la résolution.

5		Si la livraison d’un produit commandé se trouve être impossible, l’entrepreneur mettra tout en œuvre de mettre un produit à disposition en remplacement du produit commandé. Au plus tard à la livraison on indique de façon claire et compréhensible qu’un article en remplacement est livré. En cas d’articles en remplacement le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de réexpédition sont pour le compte de l’entrepreneur.

6		L’entrepreneur supporte le risque de dommages et/ou de perte de produits jusqu’à la livraison au consommateur, à moins qu’il n’ait été expressément convenu autrement.

12. - Transactions D’une Durée Déterminée Et Indéterminée: Durée, Dénonciation Et Prolongation


		Dénonciation

1		Le consommateur peut à tout moment dénoncer un contrat conclu pour une durée indéterminée, qui tend à régulièrement livrer des produits (y compris de l’électricité) ou à prêter des services en observant les règles de dénonciation convenues à cet effet et un délai d’un mois au plus.

2		Le consommateur peut à tout moment dénoncer un contrat conclu pour une durée déterminée, qui tend à régulièrement livrer des produits (y compris de l’électricité) ou à prêter des services à partir de la fin de la durée déterminée en observant les règles de dénonciation convenues à cet effet et un délai d’un mois au plus.

3		A l’égard des contrats mentionnés aux paragraphes précédents, le consommateur peut :

	-	les dénoncer à tout moment et il ne peut être obligé à les dénoncer à un moment déterminé ou dans une période déterminée ;
	-	du moins les dénoncer de la façon dont il les a conclus ;
	-	toujours les dénoncer en observant le même délai de préavis que stipulé par l’entrepreneur pour lui-même.

		Prolongation

4		Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui tend à régulièrement livrer des produits (y compris de l’électricité) ou à prêter des services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

5		En dérogation au paragraphe précédent un contrat conclu pour une durée déterminée, qui tend à régulièrement livrer des journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues, peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au plus, si le consommateur peut dénoncer ce contrat prolongé à partir de la fin de la prolongation en observant un délai de préavis d’un mois au plus.

6		Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui tend à régulièrement livrer des produits ou à prêter des services, peut seulement être prolongé pour une durée indéterminée, si le consommateur peut dénoncer le contrat à tout moment en observant un délai de préavis d’un mois au plus et un délai de préavis de trois mois au plus si le contrat tend à livrer régulièrement, mais moins qu’une fois par mois, des journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues.

7		Un contrat à durée limitée tendant à régulièrement livrer des journaux, quotidiens, hebdomadaires et revues pour faire connaissance (abonnement d’essai ou pour faire connaissance) ne sera pas prolongé tacitement et prend automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou de faire connaissance.

		Durée

8		En cas d’un contrat d’une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, dénoncer le contrat à tout temps en observant un délai de préavis d’un mois au plus, à moins que les exigences de la raison et de l’équité ne s’opposent à la dénonciation à partir d’une date avant la fin de la période convenue.

13. - Paiement


1		Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours après le commencement du délai de réflexion tel que visé à l’article 6 paragraphe 1. En cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

2		A la vente de produits aux consommateurs le paiement anticipé à stipuler aux conditions générales ne peut jamais être supérieure à 50 %. Quand un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou de la prestation de service(s) avant que le paiement anticipé stipulé ait été effectué.

3		Le consommateur est obligé de communiquer sans délai à l’entrepreneur des erreurs dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

4		En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur, sauf restrictions légales, a le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables qu’il a communiqués avant au consommateur.

14. - Réclamations


1		L’entrepreneur dispose d’une procédure suffisamment communiquée pour examiner des réclamations. Il examine la réclamation conformément à cette procédure de réclamations.

2		Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être présentées à l’entrepreneur complètement et de façon détaillée dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.

3		Il faut répondre aux réclamations présentées à l’entrepreneur dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception. S’il est prévisible que l’examen d’une réclamation demande plus de temps, l’entrepreneur répond dans un délai de quatorze jours avec accusé de réception en indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse plus ample.

4		Une réclamation sur un produit, service ou sur le service après-vente de l’entrepreneur peut également être présentée par moyen ??

15. - Litiges


1		Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes conditions générales ont trait sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

16. - Dispositions supplémentaires ou divergentes

	Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être nuisibles au consommateur. Elles doivent être consignées par écrit ou d’une façon telle que celles-ci puissent être stockées d’une manière accessible sur un support informatique durable.

Conditions Générales